Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur et directeur de la publication

Le site yaraa.fr est édité par Thierry Morfin, agissant sous l'enseigne commerciale Yarâa éditions, entreprise individuelle non assujettie à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

• Directeur de la publication : Thierry Morfin
• Adresse électronique : editions@yaraa.fr
• Site web : https://www.yaraa.fr

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées sur le site yaraa.fr entre Yarâa éditions et tout acheteur, consommateur ou professionnel, procédant à un achat sur ce site. Elles priment sur tout autre document contractuel, sauf accord écrit préalable.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Yarâa éditions se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Yarâa éditions propose à la vente des livres imprimés (format papier) produits selon la technique de l'impression à la demande. Chaque exemplaire est fabriqué spécifiquement à la suite d'une commande validée, ce qui garantit l'absence de surstock et de gaspillage de ressources.

Les caractéristiques essentielles de chaque ouvrage (titre, auteur, nombre de pages, ISBN, format, contenu) sont précisées sur la page produit correspondante. Les photographies présentées sont conformes à la réalité dans les limites des variations inhérentes à l'impression numérique.

Yarâa éditions ne commercialise pas de livres numériques (ebooks) à ce jour. Toute nouvelle offre de ce type ferait l'objet d'une mention distincte.

4. Prix

Les prix affichés sur yaraa.fr sont exprimés en euros. Yarâa éditions bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix indiqués sont nets, sans TVA applicable. Ce régime est mentionné sur les factures conformément à l'article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont calculés et présentés clairement avant la validation définitive de la commande.

Yarâa éditions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page produit au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

5. Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

L'acheteur sélectionne le ou les ouvrages souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie son panier, puis procède au paiement sécurisé via la plateforme Stripe. Une page de confirmation s'affiche à l'issue du paiement et un email de confirmation est adressé à l'adresse fournie.

La commande est réputée définitive à compter de la réception de la confirmation de paiement par Stripe. Yarâa éditions se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité imprévue du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, et procédera alors au remboursement intégral dans les meilleurs délais.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, intégralement et au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., société irlandaise régulée). Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay.

Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Yarâa éditions. Le traitement est intégralement délégué à Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. En cas de refus d'autorisation par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

Une facture est émise pour chaque commande et transmise à l'acheteur par voie électronique.

7. Livraison

Les livres sont imprimés, façonnés et expédiés par les prestataires de Yarâa éditions (Amazon KDP, IngramSpark ou prestataires équivalents) dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination.

Ce délai intègre le temps de fabrication propre à l'impression à la demande, auquel s'ajoute le délai d'acheminement postal. Les zones de livraison desservies sont : France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada. Pour toute autre destination, l'acheteur est invité à nous contacter préalablement.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Yarâa éditions fera ses meilleurs efforts pour en informer l'acheteur et trouver une solution adaptée. Yarâa éditions ne pourra être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L221-18 du même code ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les livres vendus sur yaraa.fr étant produits à l'unité, spécifiquement à la suite de chaque commande, selon la technique de l'impression à la demande, ils relèvent de cette exception légale. L'acheteur en est informé avant la validation de sa commande et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour ce motif.

9. Garanties légales et retours

Nonobstant l'exclusion du droit de rétractation, l'acheteur bénéficie des garanties légales suivantes, auxquelles il ne peut être dérogé :

La garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation), qui permet à l'acheteur de demander le remplacement ou le remboursement d'un bien non conforme à la commande (erreur de titre, pages manquantes, défaut d'impression majeur) dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), applicable si un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, l'acheteur doit contacter Yarâa éditions à editions@yaraa.fr dans un délai de 30 jours suivant la réception, en joignant une photographie du défaut constaté. Yarâa éditions procédera au remplacement ou au remboursement intégral sans frais pour l'acheteur.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur yaraa.fr (textes, images, logos, maquettes, illustrations) ainsi que les ouvrages commercialisés sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Yarâa éditions ou des auteurs concernés, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité

Yarâa éditions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site yaraa.fr et la bonne exécution des commandes. La responsabilité de Yarâa éditions ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du réseau internet, de dysfonctionnement des systèmes bancaires tiers, ou de faute imputable à l'acheteur.

Les informations contenues dans les ouvrages publiés par Yarâa éditions sont fournies à titre informatif et éducatif. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical ou à une consultation professionnelle de santé. Yarâa éditions décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait de ces informations.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse email, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour le traitement de cette commande et l'envoi de la facture. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande (Stripe pour le paiement, prestataires d'impression et d'expédition). Pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données, contactez-nous à editions@yaraa.fr. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande passée sur yaraa.fr, l'acheteur est invité à contacter Yarâa éditions en premier lieu par email à editions@yaraa.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution par la médiation, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause qui serait déclarée nulle ou inapplicable n'affecte pas la validité des autres dispositions. La langue des présentes CGV est le français, qui prévaut en cas de traduction.